Madagascar – Diffusion du droit
Mise à jour mai 2014.
Sommaire
LEGISLATION
Le Journal Officiel
Jusqu’au mois de mai 2012, la seule source de la législation est le journal officiel. Mais il ne remplit pas entièrement le rôle de l’Etat comme diffusion du droit dans la mesure où le tirage n’est qu’à 1 500 exemplaires et la parution est devenue irrégulière.
Le site internet de la Direction du Centre National LEGIS
A partir de juin 2012, par internet, le public peut avoir accès à plus de 40 000 références des textes de portée générale parus au journal officiel depuis 1897 et à plus de 6 000 textes dans leur version intégrale des textes parus depuis 1998 sur le site internet de la Direction du Centre National LEGIS.
JURISPRUDENCES
Jusqu’en 1972, des recueils des principales décisions ont été édités régulièrement, notamment par la Cour Suprême. A part quelques initiatives ponctuelles réalisées à travers de certains projets, aucune publication régulière n’est recensée.
Actuellement, la Direction du Centre National LEGIS, en partenariat avec des Cours de justice, effectue des travaux de numérisation de leurs importantes décisions en vue d’une publication, en premier lieu, par internet.
Jurisprudence Constitutionnelle
La publication et la diffusion de la jurisprudence constitutionnelle sont réalisées par la Haute Cour Constitutionnelle à travers son site internet.
STRUCTURE NATIONALE DE DIFFUSION DU DROIT
Le rôle de diffusion du droit est officiellement confié à la Direction du Centre National LEGIS, une direction au sein du Secrétariat Général du Gouvernement.
Créée par le décret n°97-1201 du 2 octobre 1997, la Direction du Centre National LEGIS ou Centre National d’Information et de Documentation Législative et Juridique a pour mission principale de moderniser la collecte, la gestion et la diffusion du droit malgache dans une perspective nationale, régionale et internationale. Elle assure en outre le partenariat et la coordination des travaux avec les différents organismes sources du droit malgache.
Elle est membre fondateur du RF2D : 05 Décembre 2007 à Ouagadougou Burkina Faso
Adresse :
Palais du Premier Ministre – Mahazoarivo
B.P. 248 – 101 Antananarivo MADAGASCAR
Téléphone : (261) 20 22 650 10 – postes 431 / 455
Courriel : cnlegis@primature.gov.mg
Site web : www.cnlegis.gov.mg