Présentation

Le Réseau Francophone de Diffusion du Droit (RF2D) est un cadre de concertation permanente créé entre structures nationales de gestion et de diffusion du Droit, de pays d’expression francophones.

Le siège social du RF2D est à Paris, France. Il peut toutefois être transféré dans un autre pays. La langue de travail du Réseau est le français.

Peut devenir membre du Réseau, toute structure nationale d’un Etat ou gouvernement membre de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

Les organes du Réseau sont :

• l’Assemblée générale ;
• le Bureau ;
• le Commissariat aux comptes.

Les ressources du Réseau sont :

• les droits d’adhésion ;
• les cotisations annuelles des membres ;
• les subventions, dons et contributions diverses, soit en valeurs monétaires, soit en biens ou services ;
• le produit des activités.

L’Organisation internationale de la Francophonie dispose, auprès du RF2D, du statut d’observateur et assiste en cette qualité aux sessions de l’Assemblée générale et aux réunions du Bureau.

Dans le cadre de ses activités, le Réseau entretient des relations avec les Etats francophones conformément aux usages en vigueur en la matière en vue de sensibiliser ceux-ci sur les conditions d’une meilleure diffusion du droit dans l’espace francophone.

Le Réseau est ouvert à toute forme de partenariat avec d’autres organisations nationales et/ou internationales poursuivant les mêmes objectifs.