Ré-dynamiser le Réseau: Yaoundé Cameroun 15,16,17 avril 2014

Les membres du Réseau Francophone de Diffusion du Droit (RF2D) se sont réunis à Yaoundé au Cameroun du 15 au 17 avril 2014.

L’objectif de la réunion est d’apporter une nouvelle dynamique sur les actions du Réseau ainsi qu’à celles de ses membres et cela dans une perspective de très court terme.

Ainsi, pour cette année 2014, les membres se sont engagés de tout mettre en oeuvre pour garantir un fonctionnement optimal du Réseau, à travers la réalisation effective des actions prioritaires ci-après:

En matière de consolidation du site web du RF2D:

• Alimentation du site, par l’insertion, en mode intégral, des textes fondamentaux relatifs aux droits de l’Homme, aux droits civils et politiques des pays francophones;
• Constitution et développement d’une banque de références des textes importants à caractère économique et social, susceptibles d’attirer les investisseurs dans les pays concernés;
• Communication des comptes rendus des principales activités normatives des Etats;
• Intergration, dans le site, des projets conçus par les membres du Réseau, en vue d’attirer les partenaires techniques et financiers intéressés;
• Alimentation du site, par l’insertion de la jurisprudence pertinente des cours et tribunaux.

En matière de consolidation des projets internationaux administrés par le RF2D

• JurisPedia
  • Renforcement de la coopération avec le monde universitaire et les facultés de droit;
  • Développement de sections relatives à la vulgarisation du droit;
  • Projet d’incorporation de la doctrine juridique tombé dans le domaine public.
• LegiGlobe
  • Administration du site offrant aux visiteurs un accès à des fiches sur les systèmes juridiques dans le monde et des notes de droit comparé;
  • Mise à jour de ces fiches pays par les membres du RF2D concernés;
  • Initiation et développement de partenariat avec les membres potentiels du RF2D.

En matière d’amélioration de la connaissance du droit par les citoyens

• Organisation des séances d’appropriation du droit concernant les secteurs ayant un impact important sur la vie des citoyens;
• Edition et diffusion, sur divers supports, des recueils thématiques de textes;
• Regroupement et édition de textes concernant les populations vulnérables.

En matière de renforcement des capacités des structures nationales de diffusion du droit

• Mutualisation de bonnes pratiques;
• Appuis techniques divers;
• Echanges de documents;
• Formation initiale et continue des agents des structures nationales dans les techniques de gestion des banques de données juridiques;
• Organisation de concertations périodiques à différents niveau;
• Conception des documents types à utiliser par les différents membres.

En matière de promotion du droit OHADA

• Collecte et traitement de la jurisprudence OHADA produites par les Etats et la CCIA;
• Regroupement chronologique et thématique des décisions collectées;
• Mise à disposition des documents regroupés aux Cours, tribunaux et écoles de formation juridique des pays membres de l’OHADA;
• Diffusion sur le site du RF2D des décisions.

En matière de consolidation du Réseau

• Identification des acteurs locaux pertinents exerçant des activités de diffusion du droit;
• Constitution de cadres de concertation, au plan local, regroupant les acteurs identifiés;
• Elaboration de stratégies locales de promotion du Réseau.